Validité des ordonnances

– de 16 ans

La dernière ordonnance doit dater de moins de 1 an. Conformément au Décret nº2016-1381 du 12 octobre 2016.

De 16 à 42 ans

La dernière ordonnance doit dater de moins de 5 ans (hors mention contraire)

+ de 42 ans

La dernière ordonnance doit dater de moins de 3 ans (hors mention contraire)